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Guide pratique

PPSPS : qui doit le rédiger, ce qu'il contient, et le PPSPS simplifié

Le coordonnateur SPS te réclame ton PPSPS avant de démarrer ? Voici, en clair, quand tu y es obligé, ce que le document doit contenir, combien de temps tu as et ce qui a changé en 2025 et 2026.

Mis à jour le 25 octobre 2026

Réponse courte : le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) doit être rédigé par chaque entreprise, sous-traitants et travailleurs indépendants compris, qui intervient sur un chantier soumis à un plan général de coordination (PGC SPS) ; il est remis au coordonnateur avant de commencer, en règle générale dans les 30 jours qui suivent la réception du contrat signé (8 jours en second œuvre sans risques particuliers). Sur une petite opération de 3e catégorie, seules les entreprises qui font des travaux à risques particuliers rédigent un PPSPS simplifié, avant le début des travaux. L'obligation vient de l'article L4532-9 du Code du travail.

Qui doit le rédiger : le tableau

Tout part du PGC SPS, rédigé par le coordonnateur pour le maître d'ouvrage. Pas de PGC, pas de PPSPS, sauf cas rare (entreprise seule plus d'un an avec plus de 50 salariés).

Ta situation sur le chantier PPSPS ?
Opération de 1re ou 2e catégorie (plus de 500 hommes-jours, ou plus de 20 salariés en pointe sur plus de 30 jours) Oui, PPSPS complet, pour toute entreprise qui intervient
3e catégorie avec PGC simplifié, et tu fais des travaux à risques particuliers PPSPS simplifié, avant le début des travaux
3e catégorie, tes travaux ne figurent pas dans la liste des risques particuliers Non, mais tu dois recevoir et respecter les consignes du coordonnateur
Tu travailles seul sur le chantier, sans autre entreprise Non, en règle générale

Les seuils de chaque catégorie et la liste des travaux à risques particuliers (chute de plus de 3 m, amiante, pièces sous tension, structures porteuses…) sont détaillés sur notre page DUERP et PPSPS.

Ce qui a changé en 2025 et 2026

Le 14 janvier 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 23-84.130) a jugé, après un accident mortel pendant une maintenance de grue à tour, que le PPSPS concerne toutes les entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération, pas seulement celles qui construisent.

Le 10 mars 2026, la Direction générale du travail a publié un questions-réponses qui en tire les conséquences :

  • concernées : les actions techniques sur l'ouvrage, ses équipements ou ses installations provisoires (pose, réglage, fixation, mise en service), et les interventions sur les moyens du chantier : montage, maintenance ou réparation d'une grue, d'un ascenseur de chantier, des installations sanitaires ;
  • non concernées : les livraisons et enlèvements de matériel, les visites commerciales ou de contrôle sans intervention technique, les mesures et relevés, les dépannages d'urgence.

L'intitulé du contrat ne compte plus : c'est ce que tu fais sur place qui décide.

Ce que le PPSPS doit contenir

Le Code du travail (articles R4532-63 à R4532-67) impose quatre blocs :

  1. Renseignements généraux : nom et adresse de l'entreprise, effectif prévu sur le chantier, personne qui dirige les travaux.
  2. Secours et évacuation : consignes de premiers secours, salariés formés au secourisme, matériel médical, évacuation d'un blessé vers l'hôpital (un renvoi au PGC suffit s'il le prévoit).
  3. Hygiène et locaux : vestiaires, sanitaires, réfectoire, avec leur emplacement et leur date de mise en service.
  4. Modes opératoires et prévention : tes méthodes de travail, les risques qu'elles créent, ceux que les autres entreprises font peser sur tes équipes, et les mesures prévues (protections collectives d'abord).

Le PPSPS simplifié se concentre sur les dangers de tes travaux à risques particuliers, les consignes données à tes salariés et la façon d'assurer leur sécurité.

Exemple — Un électricien de 3 salariés intervient en rénovation d'un petit collège (3e catégorie, PGC simplifié). Il reprend un tableau général dont une partie reste sous tension : travaux à risques particuliers. Avant le premier jour, il remet au coordonnateur un PPSPS simplifié : effectif, chef d'équipe habilité, mode opératoire de la consignation partielle, balisage, EPI, consignes en cas d'électrisation, horaires décalés avec le peintre.

Délais, chantier et conservation

  • Délai : 30 jours (ou 8) à partir du contrat signé par le maître d'ouvrage, ou par l'entreprise principale si tu es sous-traitant.
  • Envoi : le gros œuvre (ou lot principal) et les travaux à risques particuliers en adressent aussi une copie à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP.
  • Sur le chantier : un exemplaire à jour est disponible en permanence, avec l'avis du médecin du travail et du CSE s'il y en a.
  • Conservation : 5 ans après la réception de l'ouvrage.

Le lien avec le DUERP et le PGC

Le PGC est le document du maître d'ouvrage pour tout le chantier ; ton DUERP couvre toute ton entreprise (voir le guide). Le PPSPS fait le pont : il applique les risques de ton DUERP à ce chantier en respectant les règles du PGC.

Les sanctions

Ne pas remettre son PPSPS au coordonnateur ou au maître d'ouvrage est puni de 9 000 € d'amende (article L4744-5 du Code du travail) ; en récidive, un an d'emprisonnement et 15 000 €.

Comment Usta IA t'aide

Dès l'offre Entreprise, Nadia prépare ton PPSPS ou ton PPSPS simplifié à partir de ton DUERP et de ce que tu lui dis du chantier, et te pose les questions qui manquent. Tu relis, tu complètes et tu signes : la prévention reste ta responsabilité. Voir la page DUERP et PPSPS, ce qu'Usta IA fait pour les maçons et les tarifs.

Sources

Questions fréquentes

Un artisan seul, sans salarié, doit-il faire un PPSPS ?

Oui, si le chantier est soumis à un plan général de coordination : le Code du travail vise chaque entreprise et chaque travailleur indépendant qui intervient, sous-traitants compris. Sur une petite opération de 3e catégorie, seul le PPSPS simplifié est demandé, et seulement pour des travaux à risques particuliers.

Faut-il un PPSPS pour un chantier chez un particulier ?

Chez un particulier qui fait des travaux pour lui-même, la coordination est allégée : elle est assurée par le maître d'œuvre ou, sans permis de construire, par l'une des entreprises. Le PPSPS n'est dû que si un plan général de coordination a été établi : pose la question à celui qui coordonne.

Combien de temps faut-il garder un PPSPS ?

5 ans à partir de la réception de l'ouvrage. Le plan tenu sur le chantier est conservé par l'entreprise qui l'a établi.

Quelle amende si on ne remet pas son PPSPS ?

Ne pas remettre son PPSPS au coordonnateur ou au maître d'ouvrage est puni de 9 000 € d'amende. En cas de récidive : un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Une entreprise de maintenance doit-elle faire un PPSPS ?

Souvent oui depuis 2025 : ce qui compte, c'est la nature de l'intervention, pas l'intitulé du contrat. Une maintenance de grue ou d'installation de chantier est concernée ; une simple livraison, un relevé ou une visite de contrôle ne le sont pas.

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