Guide pratique
Acompte de travaux : combien demander, comment le facturer et le déduire
L'acompte protège ta trésorerie et engage ton client. Encore faut-il l'appeler par son nom sur le devis, respecter le délai de 7 jours chez un particulier démarché et faire une facture avec la bonne TVA.
Mis à jour le 25 octobre 2026
Réponse courte : un acompte est un premier paiement qui engage ferme ton client et toi, alors que des arrhes permettent à chacun de renoncer (le client les perd, toi tu rends le double). Aucun texte ne plafonne l'acompte en général : tu fixes le montant avec le client. Mais chez un particulier qui signe chez lui, tu ne peux rien encaisser pendant 7 jours. Chaque acompte donne lieu à une facture d'acompte, et la TVA est due dès que tu l'encaisses. Tu la déduis ensuite sur les situations et la facture de solde.
Acompte ou arrhes : la différence qui compte
| Acompte | Arrhes | |
|---|---|---|
| Engagement | Ferme, pour les deux | Chacun peut se dédire |
| Le client annule | Il reste tenu : tu peux exiger l'exécution ou des dommages et intérêts | Il perd ce qu'il a versé |
| Tu annules | Tu rembourses, et il peut demander réparation | Tu rembourses le double |
| Rien n'est écrit (client particulier) | — | La somme est présumée être des arrhes |
Le mot « avance » ne vaut pas mieux : il est traité comme des arrhes. Écris donc clairement « acompte » sur le devis. Avec un particulier, une autre règle s'ajoute : une somme versée d'avance produit des intérêts à partir de 3 mois après le versement, jusqu'à la réalisation des travaux (ou le remboursement). Si ton planning repousse le chantier, pense-y avant d'encaisser.
Un cas particulier : si le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (contrat signé à son domicile, par téléphone ou en ligne) et l'exerce à temps, tu dois lui rendre l'acompte, même bien nommé.
Combien demander en pratique
Le montant est libre. Quelques repères de bon sens :
- Couvre au moins les matériaux commandés pour le chantier, surtout s'ils sont faits sur mesure (menuiseries, cuisine, receveur extra-plat).
- Sur un chantier long, préfère plusieurs paiements (acompte, situations, solde) à un gros acompte : c'est plus facile à faire accepter et ta trésorerie suit l'avancement.
- Si le marché prévoit une retenue de garantie, elle se prélève sur chaque paiement, acompte compris. Voir notre guide sur la retenue de garantie de 5 %.
Les règles à vérifier avant d'encaisser
Contrat signé hors de tes locaux. Si tu signes chez un particulier ou ailleurs que dans tes locaux (démarchage), tu ne peux recevoir aucun paiement pendant 7 jours après la signature : ni chèque, ni virement, ni autorisation de prélèvement. La seule exception vise les réparations urgentes au domicile demandées par le client lui-même. Les sanctions sont pénales : jusqu'à 2 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Construction d'une maison individuelle. Si tu réalises toute la maison neuve d'un particulier dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, l'échéancier est plafonné par le code de la construction (en cumul : 15 % à l'ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % hors d'eau, 75 % cloisons et hors d'air, 95 % aux équipements). Ce cadre est très particulier : fais vérifier ton contrat.
Le faire figurer sur le devis
Ton devis signé est la base de tout. Indique :
- le mot « acompte » et son montant, en pourcentage et en euros TTC ;
- quand il est payable : à la signature, ou à J+8 si le contrat est signé chez le client ;
- l'échéancier de la suite (situations, solde) ;
- ce qui se passe si le client renonce (il reste redevable de l'acompte).
Exemple — Bas de devis : « Acompte de 30 % à la commande, soit 3 960 € TTC, payable 8 jours après la signature du présent devis. Situations mensuelles selon l'avancement, solde à la réception des travaux. La somme versée à la commande est un acompte et non des arrhes. »
Les autres mentions à ne pas oublier sont dans notre guide des mentions obligatoires d'un devis et d'une facture.
La facture d'acompte
Entre professionnels, la loi impose une facture pour chaque acompte reçu avant la fin des travaux. Pour un particulier, la règle est moins nette, mais une note est obligatoire pour les travaux immobiliers ; en pratique, fais une facture d'acompte dans tous les cas, c'est la trace de l'encaissement et de la TVA.
Elle porte les mêmes mentions qu'une facture classique : numéro dans ta suite normale, date, identités, référence du devis, montant HT, taux et montant de TVA, total TTC, et la date du versement de l'acompte. Le taux de TVA est celui du chantier : si c'est 10 % ou 5,5 %, la certification du client doit exister dès ce premier acompte (voir notre guide sur la TVA à 5,5 %, 10 % ou 20 %).
Côté TVA, les travaux sont des prestations de services : sauf option pour les débits, la TVA est exigible à l'encaissement de chaque acompte. Elle va donc sur la déclaration de la période où l'argent arrive, même si les travaux ne commencent que le mois suivant.
Avec la facture électronique, rien ne change sur le fond. Entre entreprises, la facture d'acompte suit le même circuit que les autres factures ; pour les particuliers, ce sont les données de paiement qui remontent à l'administration à partir du 1er septembre 2027 pour les petites entreprises. Le fonctionnement est détaillé sur la page factures, acomptes et facture électronique.
La déduire sur les situations et le solde
L'acompte n'est pas un supplément : c'est une partie du prix. Sur chaque facture suivante, tu repars du montant cumulé des travaux réalisés, tu retires ce qui a déjà été facturé (acompte et situations précédentes), et le client paie la différence. Rappelle les numéros des factures déjà émises : ton client et son comptable s'y retrouvent, et tu évites de compter deux fois la TVA.
Exemple — Rénovation d'une salle de bain dans une maison de 1990, devis de 12 000 € HT, TVA à 10 %, soit 13 200 € TTC. Facture d'acompte (30 %) : 3 600 € HT + 360 € de TVA = 3 960 € TTC. La TVA de 360 € est due le mois de l'encaissement. Situation n° 1 à 60 % d'avancement : 7 200 € HT cumulés, moins 3 600 € HT d'acompte = 3 600 € HT + 360 € = 3 960 € TTC. Facture de solde : 12 000 € HT de travaux, moins 7 200 € HT déjà facturés = 4 800 € HT + 480 € = 5 280 € TTC. Contrôle : 3 960 + 3 960 + 5 280 = 13 200 € TTC, soit exactement le devis.
Les erreurs fréquentes
- Écrire « arrhes », « avance » ou rien du tout : chez un particulier, le client peut alors renoncer en abandonnant la somme.
- Encaisser le jour de la signature chez le client : interdit pendant 7 jours, sauf vraie urgence demandée par lui.
- Ne pas faire de facture d'acompte, puis tout facturer à la fin : la TVA était due dès l'encaissement.
- Oublier de déduire l'acompte sur le solde, ou le déduire en TTC sur une base HT : le client paie trop, ou ta TVA est fausse.
- Appliquer 10 % sans la certification du client dès l'acompte : c'est tout le chantier qui risque de repasser à 20 %.
- Garder l'acompte des mois avant de démarrer un particulier : au-delà de 3 mois, la somme produit des intérêts.
Et si le client ne paie pas l'acompte ou une situation, voir notre guide client qui ne paie pas.
Comment Usta IA t'aide
Quand Emre prépare ton devis, il reprend le pourcentage d'acompte et l'échéancier que tu as choisis. Une fois le devis signé en ligne, Sofia prépare la facture d'acompte, puis les situations et le solde en déduisant ce qui a déjà été facturé ; le client peut payer en ligne. Tu relis chaque document et rien ne part sans ton « Envoyer ».
Sources
- Acompte ou arrhes : quelles différences ? — service-public.gouv.fr
- Démarchage à domicile : règles à respecter — service-public.gouv.fr
- Facture : mentions obligatoires — entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-TVA-BASE-20-20 : fait générateur et exigibilité des prestations de services — bofip.impots.gouv.fr
- Article R231-7 du code de la construction et de l'habitation — preventionbtp.fr (OPPBTP)
Questions fréquentes
Quel pourcentage d'acompte demander pour des travaux ?
Aucun texte ne fixe de plafond général : le montant se négocie avec le client. En pratique, cale-le au moins sur les matériaux que tu dois commander. Seuls certains contrats, comme la construction d'une maison individuelle, ont un échéancier plafonné par les textes.
Mon client annule après avoir versé un acompte : dois-je le rembourser ?
Avec un acompte, le client est engagé : il ne peut pas annuler librement et tu peux réclamer l'exécution du contrat ou des dommages et intérêts. Avec des arrhes, il peut renoncer mais les perd. Exception : s'il dispose d'un droit de rétractation (contrat signé à son domicile, par exemple) et l'exerce dans le délai, tout doit lui être rendu.
Faut-il payer la TVA sur un acompte de travaux ?
Oui. Les travaux sont des prestations de services : sauf option pour les débits, la TVA devient due au moment où tu encaisses l'acompte, au taux du chantier. Elle se déclare donc sur la période de l'encaissement, pas à la fin des travaux.
Puis-je encaisser l'acompte le jour où le client signe chez lui ?
Non, si le contrat est signé au domicile du particulier ou ailleurs que dans tes locaux : aucun paiement n'est permis avant 7 jours après la signature. Seule exception : une réparation urgente à son domicile qu'il t'a lui-même demandée.
